Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 4 octobre 2026 · TR · EN · FR · DE · IT · ES

1. Parties et acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat entre Umut Sadıkoğlu (Toulouse, France ; « nous »), qui fournit l'application ScoreBil et le site scorebil.app (le « Service »), et toi, l'utilisateur. Tu acceptes ces conditions et les Règles de la communauté lorsque tu crées un compte. La manière dont tes données personnelles sont traitées est expliquée dans la Politique de confidentialité.

2. Le Service

ScoreBil est un jeu de pronostics gratuit, purement pour le plaisir, dans lequel tu pronostiques les résultats et les scores de matchs de football et te mesures à tes amis et à la communauté. ScoreBil n'est PAS un jeu de hasard ni un service de paris : aucune mise d'argent n'est engagée, et aucun argent ni prix ayant une valeur monétaire ne peut être gagné ; les points, badges et classements n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni cédés ni échangés contre de l'argent. Les points d'un match sont fixés à partir de données actuelles pour refléter la probabilité de chaque issue et sont mis à jour jusqu'au coup d'envoi ; les points rapportés par un pronostic sont ceux en vigueur au coup d'envoi.

3. Compte

Tu dois avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Tu es responsable de l'exactitude des informations que tu fournis et de la sécurité de ton compte ; ne partage pas ton mot de passe. Il est interdit d'utiliser le compte de quelqu'un d'autre, de créer un compte au nom d'une autre personne ou un faux compte, et de jouer avec plus d'un compte. Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans Réglages > Supprimer le compte.

4. Fair-play

Il est interdit de chercher à gagner des points au moyen de robots, d'outils automatisés, de comptes multiples ou d'autres méthodes frauduleuses, de tenter de contourner la sécurité du Service ou de tirer un avantage déloyal de ses bugs. Dans ces cas, nous pouvons corriger tes points, suspendre ou fermer ton compte.

5. Contenu des utilisateurs

Ton nom d'utilisateur, ta photo de profil, les noms de ligues, les logos de ligues, tes messages et tes photos sont ton contenu et tu en es responsable. Ton contenu ne doit pas porter atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, droits de la personnalité, marques) et doit respecter les Règles de la communauté. Tu nous accordes une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour afficher ce contenu dans le Service, dans la mesure nécessaire à sa fourniture ; cette licence prend fin lorsque tu supprimes le contenu ou ton compte.

6. Contenus illicites et inappropriés : signalements et modération

Les insultes, le harcèlement, les menaces, les discours de haine, les contenus obscènes ou violents, le spam et la divulgation d'informations personnelles d'autrui sont strictement interdits ; nous appliquons une tolérance zéro envers ces contenus et ces utilisateurs.

• Signalements : tu peux signaler un message ou une photo inapproprié(e) en appuyant longuement dessus, et signaler ou bloquer un utilisateur depuis le menu de son profil. Les personnes sans compte peuvent également signaler un contenu qu'elles estiment illicite, en indiquant leurs raisons, à destek@scorebil.app.
• Examen : nous examinons les signalements avec diligence et impartialité, par un examen humain, dans un délai de 24 heures au plus tard. Un message de discussion de ligue signalé par trois utilisateurs différents dont les comptes ont au moins une semaine est masqué automatiquement jusqu'à la fin de l'examen ; en dehors de ce cas, aucune décision automatisée n'est prise concernant les contenus.
• Mesures : nous retirons les contenus qui enfreignent les règles et, selon la gravité et la répétition de l'infraction, nous avertissons l'utilisateur, suspendons temporairement son compte ou le fermons définitivement. Dans les cas graves (par ex. menaces, abus sur enfants), le compte est fermé immédiatement et, si nécessaire, signalé aux autorités compétentes. Nous pouvons suspendre temporairement le traitement des signalements des utilisateurs qui soumettent fréquemment des signalements manifestement infondés.
• Motivation et recours : nous t'informons dans l'Application de la suite donnée à ton signalement. Si ton contenu est retiré ou si ton compte est restreint, nous t'en indiquons les raisons. Tu peux contester la décision en écrivant à destek@scorebil.app ; nous examinerons ta contestation et t'informerons du résultat. Ton droit de saisir la justice n'est pas affecté.

Les détails figurent dans les Règles de la communauté.

7. Fonctionnalités payantes

Le jeu de base est gratuit et le service affiche des publicités (comme décrit dans la Politique de confidentialité). Les options payantes susceptibles d'être proposées à l'avenir, comme « Sans pub », suppriment uniquement les publicités et ne donnent aucun avantage en matière de points, de pronostics ou de classements. Si une option payante est proposée, son prix, sa durée, ses conditions de renouvellement et de résiliation ainsi que les informations relatives au droit de rétractation seront clairement indiqués avant l'achat ; les achats et les remboursements sont également soumis aux règles de l'App Store / de Google Play.

8. Données des matchs et propriété intellectuelle

Les informations sur les matchs, les scores et les statistiques proviennent d'un fournisseur de données externe et peuvent être retardées ou comporter des erreurs. Les matchs sont notés sur la base du résultat officiel ; pour les matchs qui vont en prolongation ou aux tirs au but, c'est le résultat à la fin du temps réglementaire (90 minutes plus le temps additionnel) qui compte. Nous nous réservons le droit de corriger la notation si une erreur manifeste est constatée. Les noms et maillots des clubs, ligues et compétitions appartiennent à leurs titulaires ; ScoreBil n'est ni affilié à ces organisations ni approuvé par elles. Le design, le logiciel, le système de notation, le nom et le logo du Service nous appartiennent.

Il est interdit, sauf lorsque la loi impérative le permet, de copier le Service ou son contenu (y compris les classements, statistiques, répartitions des pronostics et points) sans autorisation, de le collecter en masse au moyen d'outils automatisés, de le soumettre à de l'ingénierie inverse, de tenter d'en extraire le code source, d'accéder sans autorisation à ses serveurs, ou d'utiliser l'un de ces éléments pour un service similaire ou concurrent.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous fournissons le Service avec soin, mais ne pouvons pas garantir qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités ; nous annoncerons à l'avance les modifications importantes. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. Cette limitation ne limite ni la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde ou d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni tes droits issus du droit de la consommation.

10. Suspension et résiliation

Si tu enfreins ces conditions ou les Règles de la communauté, nous pouvons suspendre ou fermer ton compte de manière proportionnée à la gravité de l'infraction et nous t'en indiquerons les raisons. Tu peux cesser d'utiliser le Service et supprimer ton compte à tout moment. Si nous mettons fin au Service dans son ensemble, nous l'annoncerons dans un délai raisonnable à l'avance.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En tant que consommateur, tu conserves la protection des dispositions impératives du droit du pays dans lequel tu résides et tu peux porter les litiges devant les juridictions et les instances de consommation de ton lieu de résidence (en Turquie, y compris les commissions d'arbitrage des consommateurs et les tribunaux de la consommation). Si tu rencontres un problème, écris-nous d'abord à destek@scorebil.app ; la plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement de cette façon.

12. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous t'informerons dans l'Application des modifications importantes avant leur entrée en vigueur et te demanderons ton acceptation ; si tu ne les acceptes pas, tu peux supprimer ton compte. Notre point de contact unique pour le Service (pour les utilisateurs et les autorités) : destek@scorebil.app ; tu peux écrire en turc, en anglais ou en français. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.